Politique de remboursement
# POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux commandes effectuées auprès de MRC BOIS DE CHAUFFAGE sur le site ecotechernigie.store.
## 1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Entreprise individuelle – Commerce de gros de combustibles et façonnage de bois
Dirigeant : Christophe Mareschal
SIRET : 940 451 800 00012
Adresse : 7 rue du Haut, 25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
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## 2. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence généralement à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions au droit de rétractation.
Notamment, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'à certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. (Service-Public.fr)
Lorsqu'un produit est soumis à une exception légale, les conditions applicables sont précisées au client avant la conclusion de la vente lorsque cela est nécessaire.
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## 3. COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer MRC BOIS DE CHAUFFAGE de sa décision avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par e-mail à :
bchauffage030@gmail.com
Le client doit indiquer notamment :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ou de facture ;
- le produit concerné ;
- la date de commande ;
- sa décision d'exercer son droit de rétractation.
Le client peut également utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
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## 4. RETOUR DES PRODUITS
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant son inspection, sous réserve des règles applicables à la nature du produit.
Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés par une expédition classique, les modalités de retour sont déterminées avec le client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
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## 5. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter MRC BOIS DE CHAUFFAGE dans les meilleurs délais.
La demande doit être adressée à :
bchauffage030@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à fournir :
- son numéro de commande ou de facture ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit lorsque cela est pertinent ;
- toute information utile concernant la livraison.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
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## 6. REMBOURSEMENT
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, et sous réserve des exceptions et conditions prévues par la loi, MRC BOIS DE CHAUFFAGE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire avec le client et sous réserve des possibilités techniques applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, lorsque la réglementation le prévoit.
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## 7. FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR
Les frais de livraison initiaux sont traités conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les conditions de remboursement des frais de livraison sont celles prévues par la réglementation.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque le client en a été informé.
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## 8. PAIEMENT
Le paiement des commandes effectuées auprès de MRC BOIS DE CHAUFFAGE s'effectue exclusivement par virement bancaire instantané.
Le remboursement d'une commande annulée ou faisant l'objet d'un remboursement est effectué conformément aux modalités légales applicables et aux informations communiquées au client.
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## 9. ABSENCE DE REMBOURSEMENT DANS CERTAINS CAS
Un remboursement au titre du droit de rétractation peut ne pas être applicable lorsque l'une des exceptions légales au droit de rétractation s'applique.
Par ailleurs, lorsqu'un bien a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une dépréciation peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
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## 10. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont exercées conformément aux conditions prévues par la législation française.
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## 11. RÉCLAMATIONS
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou un produit non conforme, le client peut contacter :
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
7 rue du Haut
25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
MRC BOIS DE CHAUFFAGE s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
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## 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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## 13. CONTACT
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Dirigeant : Christophe Mareschal
SIRET : 940 451 800 00012
Adresse :
7 rue du Haut
25270 Levier (Labergement-du-Navois)
France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
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Dernière mise à jour : 16 avril 2026