Conditions d’utilisation
# CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'utilisation du site ecotechernigie.store et aux services proposés par MRC BOIS DE CHAUFFAGE.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
## 1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Entreprise individuelle – Commerce de gros de combustibles et façonnage de bois
Dirigeant : Christophe Mareschal
SIRET : 940 451 800 00012
Adresse : 7 rue du Haut, 25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
## 2. OBJET DU SERVICE
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés par MRC BOIS DE CHAUFFAGE et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de demander des informations, un devis ou de passer une commande.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des produits de chauffage, du bois et différents combustibles.
Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions de livraison sont présentés au client avant la conclusion de la vente.
## 3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut temporairement interrompre ou limiter l'accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.
## 4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et loyale.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d'accéder à des parties non autorisées du site ;
- de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
- d'introduire des programmes ou fichiers malveillants ;
- d'utiliser les informations du site pour porter atteinte aux droits de MRC BOIS DE CHAUFFAGE ou de tiers ;
- de fournir volontairement des informations fausses lors d'une commande ou d'une demande de contact.
## 5. COMMANDES ET PAIEMENT
Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente de MRC BOIS DE CHAUFFAGE.
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire instantané, selon les modalités communiquées au client.
La préparation de la commande intervient après confirmation de la réception effective du paiement.
Les informations relatives au prix, au produit et à la livraison sont communiquées au client avant la validation de la commande.
## 6. LIVRAISON
Les conditions de livraison sont définies dans la Politique d'expédition disponible sur le site ainsi que, lorsque cela est applicable, dans le devis ou la confirmation de commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et s'assurer que les conditions d'accès permettent la livraison des marchandises.
## 7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, MRC BOIS DE CHAUFFAGE informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales et contractuelles appropriées.
## 8. PRIX ET INFORMATIONS
MRC BOIS DE CHAUFFAGE s'efforce de présenter des informations exactes concernant les produits, les prix et les conditions de vente.
Les prix applicables à une commande sont ceux communiqués et acceptés au moment de la conclusion de la vente.
En cas d'erreur manifeste affectant une information affichée sur le site, MRC BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de procéder aux corrections nécessaires conformément à la réglementation applicable.
## 9. RESPONSABILITÉ
MRC BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'entreprise ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'interruptions.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur.
## 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, descriptions et autres contenus présents sur ecotechernigie.store peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de MRC BOIS DE CHAUFFAGE ou de leurs titulaires.
## 11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
E-mail : bchauffage030@gmail.com
## 12. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies lorsque le site met à disposition un dispositif permettant de le faire.
## 13. LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
## 14. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte des évolutions de son activité, du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
## 15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs restent applicables.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par la législation française s'appliquent.
## 16. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Christophe Mareschal
SIRET : 940 451 800 00012
7 rue du Haut
25270 Levier (Labergement-du-Navois)
France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
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Dernière mise à jour : 16 avril 2026