Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par MRC BOIS DE CHAUFFAGE sur son site internet ecotechernigie.store, ainsi que les ventes conclues à distance avec ses clients.
Toute commande passée auprès de MRC BOIS DE CHAUFFAGE implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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## 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Entreprise individuelle – Commerce de gros de combustibles et façonnage de bois
Dirigeant : Christophe Mareschal
Adresse : 7 rue du Haut, 25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
Date de création : 15 février 2025
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
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## 2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par MRC BOIS DE CHAUFFAGE, notamment les produits de chauffage, combustibles et bois.
Elles précisent notamment les conditions relatives :
- aux commandes ;
- aux prix ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à la réception des produits ;
- aux réclamations ;
- aux garanties ;
- aux droits et obligations du client.
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## 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur le site avec le plus de précision possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées avant la validation de la commande.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits effectivement livrés.
Pour les produits vendus selon une quantité, un volume, un conditionnement ou une longueur déterminée, les informations indiquées dans l'offre, le devis ou la commande font foi.
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## 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation de la commande lorsqu'ils ne sont pas déjà inclus dans le prix annoncé.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui accepté par le client au moment de la validation de celle-ci.
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## 5. COMMANDE
Le client peut effectuer une commande selon les moyens proposés par MRC BOIS DE CHAUFFAGE, notamment par l'intermédiaire du site internet ou après échange avec le service commercial.
Avant la validation de sa commande, le client doit vérifier l'ensemble des informations communiquées, notamment :
- le produit commandé ;
- la quantité ;
- le conditionnement ;
- le prix ;
- l'adresse de livraison ;
- le numéro de téléphone ;
- l'adresse e-mail.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
La commande devient ferme selon les modalités indiquées lors de la commande et après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut contacter le client afin de vérifier les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
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## 6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire instantané.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors de la commande et peuvent également figurer sur le devis ou la facture.
La préparation de la commande intervient après confirmation de la réception effective du virement bancaire.
Le client doit vérifier que le montant du virement correspond au montant total indiqué sur le devis ou la facture.
En cas de paiement non reçu, incomplet ou non confirmé, MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut suspendre la préparation et la livraison de la commande jusqu'à réception effective du règlement.
Les éventuels frais facturés par la banque du client restent à la charge du client.
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## 7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Lorsque la livraison nécessite des conditions particulières d'accès, le client doit en informer MRC BOIS DE CHAUFFAGE avant la livraison.
Le client doit notamment s'assurer que l'accès au lieu de livraison est suffisamment adapté au véhicule de livraison lorsque cela est nécessaire.
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande ou du devis.
En cas de retard exceptionnel indépendant de la volonté de MRC BOIS DE CHAUFFAGE, le client est informé dans les meilleurs délais.
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## 8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits.
En cas de produit manquant, d'erreur de livraison ou de dommage apparent, le client doit, dans la mesure du possible, formuler des réserves précises lors de la livraison et contacter rapidement MRC BOIS DE CHAUFFAGE.
Lorsque cela est pertinent, le client peut fournir des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
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## 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu'une vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le délai légal est généralement de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d'exercice de ce droit sont communiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.
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## 10. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'exercent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
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## 11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Il doit notamment fournir une adresse de livraison correcte et accessible.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies.
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## 12. FORCE MAJEURE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Lorsqu'un événement de force majeure empêche ou retarde l'exécution d'une commande, MRC BOIS DE CHAUFFAGE informe le client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
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## 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- établir les factures ;
- communiquer avec les clients ;
- assurer le suivi commercial ;
- respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site ecotechernigie.store.
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## 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de MRC BOIS DE CHAUFFAGE ou de leurs titulaires.
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## 15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MRC BOIS DE CHAUFFAGE :
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
7 rue du Haut
25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son nom, le numéro de commande ou de facture et, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit concerné.
MRC BOIS DE CHAUFFAGE s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
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## 16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux règles applicables en matière de règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées par MRC BOIS DE CHAUFFAGE conformément à ses obligations légales.
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## 17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation française.
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## 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MRC BOIS DE CHAUFFAGE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la vente.
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## 19. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
MRC BOIS DE CHAUFFAGE
Dirigeant : Christophe Mareschal
Adresse : 7 rue du Haut, 25270 Levier (Labergement-du-Navois), France
E-mail : bchauffage030@gmail.com
Site internet : ecotechernigie.store
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Dernière mise à jour : 16 avril 2026